1. Introduction
La présente politique de confidentialité a pour but d’informer les utilisateurs du site de Romaric Giacomino sur la manière dont les données personnelles sont collectées et traitées. Ce site est édité à titre personnel par Romaric Giacomino, Adjoint au Maire de Château-Arnoux-Saint-Auban.
2. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données à caractère personnel est Romaric Giacomino. Vous pouvez le contacter via le formulaire de contact du site ou par courrier à l’adresse de la Mairie de Château-Arnoux-Saint-Auban.
3. Hébergement
Le site est hébergé par la société IONOS SARL :
- Adresse : 7 place de la Gare, 57200 Sarreguemines, France.
- Protection des données : IONOS assure un niveau de sécurité conforme au RGPD. Les données collectées par l’hébergeur (fichiers journaux/logs) sont traitées pour garantir la sécurité et la performance du serveur.
4. Données collectées et finalités
Les données personnelles collectées sur ce site peuvent inclure :
- Données de contact : Nom et adresse e-mail via le formulaire de contact, afin de répondre aux sollicitations des administrés.
- Données de navigation (Cookies) : Pour améliorer l’expérience utilisateur et réaliser des statistiques de visite anonymes.
- Commentaires : Si vous laissez un commentaire, votre adresse IP et les données du formulaire sont collectées pour aider à la détection du spam.
5. Base légale du traitement
Le traitement de vos données est fondé sur :
- Votre consentement (pour les formulaires et commentaires).
- L’intérêt légitime de l’éditeur (sécurité du site et communication avec les administrés).
6. Durée de conservation
Les données sont conservées pour la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :
- Formulaire de contact : Jusqu’au traitement complet de la demande.
- Commentaires : Durée de vie du site, sauf demande de suppression.
- Logs hébergeur : Généralement conservés quelques semaines par IONOS pour des raisons de sécurité.
7. Vos droits (RGPD)
Conformément à la réglementation européenne, vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès, de rectification et d’effacement de vos données.
- Droit d’opposition ou de limitation du traitement.
- Droit à la portabilité de vos données.
Pour exercer ces droits, vous pouvez envoyer une demande via la page de contact du site.
Mentions Légales
1. Éditeur du site
Le présent site internet est édité par :
- Nom : Romaric Giacomino
- Fonctions :
- Adresse :15 bd de la liberté 04160 Château-Arnoux-Saint-Auban.
- Contact : Formulaire de contact
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est Romaric Giacomino, agissant à titre personnel et de manière indépendante des services municipaux et communautaires.
3. Hébergement
Le site est hébergé par :
- Hébergeur : IONOS SARL
- Adresse : 7 Place de la Gare, 57200 Sarreguemines, France.
- Téléphone : +33 9 70 80 89 11
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur ce site (textes, photographies, logos, visuels) est la propriété de l’éditeur, sauf mention contraire. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans l’accord préalable écrit de l’auteur. Les photos du Château de Château-Arnoux et les logos personnels sont protégés au titre du droit d’auteur.
5. Responsabilité
L’éditeur s’efforce de fournir des informations précises et à jour. Toutefois, Romaric Giacomino ne saurait être tenu pour responsable des omissions, des inexactitudes ou des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Le site peut contenir des liens vers des sites tiers (ex: Provence Alpes Agglomération, site officiel de la commune). L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
6. Financement
Conformément à la législation en vigueur, ce site est financé exclusivement sur les deniers personnels de Romaric Giacomino. Aucun moyen public n’est utilisé pour son fonctionnement ou sa promotion.