Indemnités des élus : Baisse du montant global
Nous portons une vision claire : celle d’une gestion rigoureuse, exemplaire et transparente des deniers publics. Le conseil municipal du mardi 7 avril a marqué une première étape, importante, dans la tenue de nos engagements de campagne.
Parce que la transparence est le socle de la confiance entre les citoyens et leurs représentants, je tenais à détailler ici les choix forts effectués concernant l’enveloppe indemnitaire de l’exécutif.
Une promesse de campagne dépassée
C’était un engagement fort de notre équipe : ne pas percevoir d’indemnités sur la totalité de l’année civile. Conformément à cette promesse, l’enveloppe globale a été proratisée sur 11 mois au lieu de 12, permettant d’alléger directement la charge budgétaire de la commune et de prouver que notre engagement pour Château-Arnoux-Saint-Auban prime sur toute considération financière.
Au-delà de cette réduction, nous avons choisi de limiter les montants à plusieurs niveaux :
1. Renoncement à la majoration de « chef-lieu »
Bien que la loi autorise notre commune, en tant que bureau centralisateur, à appliquer une majoration de 15 % sur les indemnités, la municipalité a décidé de renoncer totalement à ce dispositif facultatif.
2. Des taux inférieurs aux plafonds de l’État
Nous avons fait le choix de ne pas atteindre les plafonds autorisés par le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) :
- Monsieur le Maire : perçoit 38,36 % de l’indice de référence (le plafond légal est de 58,30%).
- Les Adjoints : perçoivent 15,40 % (le plafond légal est de 23,32%).
Grâce à cela, et comme dans les mandatures précédentes, des conseillers délégués se sont vus attribuer une rémunération pour leurs délégations. Malgré tout, l’objectif d’économie de un douzième de l’enveloppe globale est dépassé !
Le bilan : une économie de plus de 23 300 €
Les chiffres parlent d’eux-mêmes. Le vote du conseil (approuvé par 22 voix pour et 7 abstentions) fixe l’enveloppe globale annuelle à 97 449 €.
À retenir : Sans ces efforts de réduction des taux et de proratisation sur 11 mois, l’enveloppe maximale autorisée s’élèverait à 120 780,20 €.
Cela représente une économie directe et immédiate de 23 331,02 € pour le budget communal. Et ce calcul ne tient même pas compte de la majoration de 15 % à laquelle nous avons renoncé dès le départ.
